Statuts de l’Association des Propriétaires de Surprises

I – OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

Article 1

L’association dite Association des Propriétaires de Surprise fondée en 1978 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège :

ASPRO SURPRISE FRANCE

C/O Mark HOWELL JONES

35 Avenue des Baléares

66740 LAROQUE DES ALBÈRES.

web : www.asprosurprise.com
Email :lacalssesurprise@gmail.com

Elle a été déclare a la Préfecture de QUIMPER 29000, sous le numéro 7844 le 16 mai 1978 avec parution au Journal Officiel, le 12 mai 1978. Elle possède le numéro RNA suivant : W953002320.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, la tenue d’un site Internet, les séances d’entraînement, les conférences et les cours sur les questions sportives et en général tout exercice et toute initiative propres a la formation physique ou morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation pressentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L’association se compose de membres :
Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’association, être agrée par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association, sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Article 4

La qualité de membre se perd :
Par la démission,
Par la radiation prononcée par le comite de direction, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, (le membre intéresse ayant été préalablement appelle a fournir des explications), sauf recours a l’assemblée générale.

II – AFFILIATIONS

Article 5

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage a :
Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à leurs comites régionales et départementales,
Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Le comité de direction de l’association est composé de 6 (au moins six) membres élus au scrutin secret pour 3 (au plus six) ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant :
Est électeur, tout membre pratiquant, age de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et étant à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité de direction, toute personne âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devra être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité de direction se renouvelle par 1/3 chaque année (ou tous les deux ans). Les membres sortant sont rééligibles.
Les premiers membres sortant sont désignés par le sort.
Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins, le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres de la comite de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comite peut également designer un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comite avec voix consultative.
Les membres du comité de direction ne peuvent pas recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Mode d’élection au comite directeur : pour être élu, il faut obtenir la majorité des voix des votants.

Article 7

Le comité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée de celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
II est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 8

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectue par les membres de la comite de direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribués par l’association peuvent être admises a assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.

Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu elle est convoquée par la comite de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité de direction
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises a l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comite de direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’association a l’assemblée générale des comites régionaux et départementaux et éventuellement a celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Article 10

Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentes à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres vises a l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, a six jours au moins d intervalle, qui délibéra quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président où, a défaut par tout autre membre de la comite de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumis au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentes à l’assemblée.

Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitie des membres visés au premier alinéa de l article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais a six jours au moins d intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentes à l’assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

Le président doit effectuer a la Préfecture les déclarations prévues a l article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
– Les modifications apportées aux statuts,
– Le changement de titre de l’association,
– Le transfert du siège social,
– Les changements survenus au sein de la comite de direction et de son bureau.

Article 16

Les règlements intérieurs sont prépares par le comité de direction et adoptés en Assemblée Générale.

Article 17

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au services de l’Etat en charge de leur consignation dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le 29 janvier 2022 à Palavas (34).